Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société IRESTORE, SIRET 791 059 389, dont le siège est situé au 3 B Route d'Olivet, 45100 Orléans, France, représentée par Mounir Benabidi, ci-après dénommée « irestore ».
Contact commercial : contact@irestore.fr
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de formations conclues sur la plateforme formation.irestore.fr, à destination des particuliers résidant en France et des professionnels.
Elles prévalent sur tout autre document, et notamment sur les conditions générales d'achat de l'acheteur, sauf accord préalable et écrit d'irestore.
Offre et prix
Les formations proposées sont décrites sur la Plateforme avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant de 20 %.
irestore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La commande est constituée des étapes suivantes :
- Sélection de la formation sur la Plateforme.
- Création ou connexion à un compte irestore Formation.
- Validation du panier et prise de connaissance des CGV.
- Paiement sécurisé via Stripe.
- Confirmation de commande et accès à la formation.
La commande est définitive à la réception de la confirmation de paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse email fournie lors de l'inscription.
Pour les formations de niveau supérieur nécessitant un virement bancaire, l'accès est accordé manuellement par l'équipe irestore après réception et confirmation du paiement.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe (chiffrement SSL/TLS 256 bits). irestore ne stocke aucune donnée bancaire.
- Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express.
- Virement bancaire : uniquement pour certaines formations sur devis.
En cas d'échec du paiement ou de refus par l'établissement bancaire, la commande n'est pas validée et aucun accès n'est accordé.
Droit de rétractation
En procédant au paiement et en accédant immédiatement à la formation, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la formation achetée.
Pour les formations de niveau supérieur dont l'accès est accordé manuellement, un délai de rétractation de 14 jourscourt à compter de la date de confirmation de commande, tant que l'accès n'a pas été accordé. La demande doit être adressée à contact@irestore.fr.
Remboursement et réclamation
En dehors du droit de rétractation applicable, tout remboursement est étudié au cas par cas par l'équipe irestore. Pour soumettre une réclamation, contactez-nous à contact@irestore.fr en précisant :
- Votre nom, prénom et adresse email de compte.
- La référence de votre commande (visible dans votre espace apprenant).
- Le motif détaillé de votre réclamation.
irestore s'engage à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.
Accès à la formation et durée
Sauf mention contraire sur la fiche formation, l'accès à une formation achetée est accordé à vie sur votre espace apprenant, sous réserve du maintien de la Plateforme.
irestore se réserve le droit de faire évoluer les contenus de formation à tout moment pour en améliorer la qualité, sans que cela ne constitue un motif de remboursement.
Force majeure
irestore ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne des réseaux…).
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa première réclamation écrite à irestore.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Orléans, conformément au droit français.